Développement durable en Suisse

Engagement suisse à Rio en 1992

Lors de la Conférence de Rio de 1992, sur l’environnement et le développement, la Suisse s’est engagée, aux côtés de 178 autres Etats, à définir et à mettre en œuvre une politique de développement durable aux niveaux national et international.

Pour donner suite à cet engagement, le Conseil fédéral a créé le Comité interdépartemental de Rio (Ci-Rio), devenu «Comité interdépartemental pour le développement durable (CIDD)» en octobre 2004. Cet organe a pour tâche de coordonner les politiques de la Confédération dans le domaine du développement durable
Le développement durable dans la Constitution

En 1999, la Suisse a ancré le développement durable dans la Constitution fédérale. L'article 73 indique notamment que la Suisse «oeuvre à l’établissement d’un équilibre durable entre la nature, en particulier sa capacité de renouvellement, et son utilisation par l’être humain» .

 
Les stratégies de la Confédération pour le développement durable

Suite à cela, le Ci-Rio a élaboré en 2002 une stratégie visant à intégrer les principes du développement durable au plus grand nombre possible de politiques sectorielles de la Confédération. Renouvelée en 2007, cette stratégie comprend aujourd'hui les lignes directrices de la politique fédérale ainsi qu'un plan d'action pour la durée de la législature en cours (2008-2011). Infos »»».

Les cinq lignes directrices de la stratégie pour le développement durable de la Confédération sont les suivantes:

  1. Se responsabiliser face à l'avenir signifie promouvoir le principe de précaution, le principe du pollueur payeur et le principe de responsabilité.
  2. Prendre en compte les trois dimensions de manière équilibrée implique que les trois domaines "repsonsabilité environnementale", "capacité économique" et "solidarité sociale doivent être traités à égalité.
  3. Intégrer le développement durable dans tous les domaines politiques signifie que toutes les activités et processus du Conseil fédéral et de l'administration fédérale doivent être considérés.
  4. Accroître la coordination entre les domaines politiques et améliorer la cohérence: toute décision politique à grande portée doit être précédée d'une évaluation précoce de ses conséquences sociales, économiques et écologiques.
  5. Atteindre le développement durable par le partenariat: tous les niveaux institutionnels (cantons, communes, Confédération) doivent collaborer de manière constructive et assumer pleinement leur rôle d'interface avec la société civile et le secteur privé.

Le soutien des Agenda 21 locaux

Les principes de la stratégie pour le développement durable ne pouvant se réaliser qu'en impliquant les représentants des groupes d'intérêts concernés, aux niveaux national, cantonal, régional et local, un programme d'encouragement a été créé par la Confédération.

Le programme d'encouragement soutient des actions qui contribuent à la mise en oeuvre du développement durable en Suisse, au niveau communal, régional ou cantonal. Ces actions doivent être innovatrices et avoir valeur d'exemples. Depuis la création du programme à l'ARE en 2001, plus de 200 projets ont bénéficié d'un soutien financier, dont 31 en 2008. Malgré les coupes budgétaires, le Programme se poursuit en 2010.